🏢 Entreprise
Autorisation d'exploitation de carrière (sable, roches)
Entreprise
Autorisation d'un local commercial ou d'un café
Entreprise
Droits communaux selon la commune et l'activité
Autorisation de transport et de traitement de déchets dangereux
Entreprise
Certificat d'origine des marchandises
Entreprise
Selon l'organisme émetteur
Certificat de conformité aux normes marocaines (marquage NM)
Entreprise
Certificat négatif (nom commercial)
Entreprise
Droits exigibles selon la grille tarifaire de l'OMPIC (montant non lisible sur le site, consultez les tarifs)
Changement de siège social ou de gérant
Entreprise
Frais d'enregistrement, d'annonce légale et de greffe selon l'acte ⏱ Inscription au registre de commerce dans un mois à compter de l'assemblée générale
Créer une SARL
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Enregistrement : 1 % du capital (min. 1 000 DH) ⏱ Inscription au RC : dans les 3 mois
Déclaration mensuelle des salaires (Damancom)
Entreprise
⏱ Au plus tard le 10 du mois suivant
Dédouanement d'un véhicule ou de marchandises importées
Entreprise
Droits d'importation, TVA et TIC liquidés par la douane
Dépôt d'une marque au Maroc (OMPIC)
Entreprise
Selon la grille tarifaire de l'OMPIC (deux grilles ; jusqu'à 50 % de réduction en ligne)
Étude d'impact sur l'environnement (EIE) et acceptabilité environnementale
Entreprise
Extrait du registre de commerce (modèle J)
Entreprise
Garantie et financement des entreprises (Tamwilcom)
Entreprise
Selon le produit de garantie et la banque partenaire
Import-export via PortNet
Entreprise
Selon le titre et les services souscrits ⏱ Domiciliation bancaire : transmission instantanée, validation par la banque sous 24 à 48 heures ouvrables
Licence d'exploitation d'un établissement touristique (hôtel, riad)
Entreprise
Licence d'exploitation d'une salle de sport privée
Entreprise
Marchés publics : retrait et dépôt des offres
Entreprise
Inscription et téléchargement du dossier gratuits ; cautionnement provisoire selon l'avis ⏱ Avant la date et l'heure limites fixées par l'avis d'appel d'offres
Radiation du registre du commerce ou du statut d'auto-entrepreneur
Entreprise
⏱ Déclaration de cessation sous 45 jours ; radiation auto-entrepreneur en 7 à 15 jours ouvrables après le certificat fiscal
Registre national de l'artisanat et carte d'artisan
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Statut auto-entrepreneur
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Gratuit à Al Barid Bank ; commission variable ailleurs ⏱ 15 jours
Vidéosurveillance : déclaration à la CNDP
Entreprise
⏱ Récépissé de déclaration remis par la CNDP