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🏢 Entreprise

Autorisation d'exploitation de carrière (sable, roches) Entreprise Autorisation d'un local commercial ou d'un café Entreprise Droits communaux selon la commune et l'activité Autorisation de transport et de traitement de déchets dangereux Entreprise Certificat d'origine des marchandises Entreprise Selon l'organisme émetteur Certificat de conformité aux normes marocaines (marquage NM) Entreprise Certificat négatif (nom commercial) Entreprise Droits exigibles selon la grille tarifaire de l'OMPIC (montant non lisible sur le site, consultez les tarifs) Changement de siège social ou de gérant Entreprise Frais d'enregistrement, d'annonce légale et de greffe selon l'acte ⏱ Inscription au registre de commerce dans un mois à compter de l'assemblée générale Créer une SARL Entreprise Enregistrement : 1 % du capital (min. 1 000 DH) ⏱ Inscription au RC : dans les 3 mois Déclaration mensuelle des salaires (Damancom) Entreprise ⏱ Au plus tard le 10 du mois suivant Dédouanement d'un véhicule ou de marchandises importées Entreprise Droits d'importation, TVA et TIC liquidés par la douane Dépôt d'une marque au Maroc (OMPIC) Entreprise Selon la grille tarifaire de l'OMPIC (deux grilles ; jusqu'à 50 % de réduction en ligne) Étude d'impact sur l'environnement (EIE) et acceptabilité environnementale Entreprise Extrait du registre de commerce (modèle J) Entreprise Garantie et financement des entreprises (Tamwilcom) Entreprise Selon le produit de garantie et la banque partenaire Import-export via PortNet Entreprise Selon le titre et les services souscrits ⏱ Domiciliation bancaire : transmission instantanée, validation par la banque sous 24 à 48 heures ouvrables Licence d'exploitation d'un établissement touristique (hôtel, riad) Entreprise Licence d'exploitation d'une salle de sport privée Entreprise Marchés publics : retrait et dépôt des offres Entreprise Inscription et téléchargement du dossier gratuits ; cautionnement provisoire selon l'avis ⏱ Avant la date et l'heure limites fixées par l'avis d'appel d'offres Radiation du registre du commerce ou du statut d'auto-entrepreneur Entreprise ⏱ Déclaration de cessation sous 45 jours ; radiation auto-entrepreneur en 7 à 15 jours ouvrables après le certificat fiscal Registre national de l'artisanat et carte d'artisan Entreprise Statut auto-entrepreneur Entreprise Gratuit à Al Barid Bank ; commission variable ailleurs ⏱ 15 jours Vidéosurveillance : déclaration à la CNDP Entreprise ⏱ Récépissé de déclaration remis par la CNDP