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Entreprise ✔ Vérifié le 17/11/2026 شهادة منشأ البضائع

Certificat d'origine des marchandises

Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir

FraisSelon l'organisme émetteur

📋 Pièces à fournir

👣 Étapes

  1. 1
    Certificat préférentiel : déposer la demande électronique sur BADR (ou PortNet)Avec la facture et les justificatifs de fabrication marocaine
  2. 2
    La douane vérifie les documents ou contrôle l'usine, puis vise le certificatAuthentifié par un QR code vérifiable
  3. 3
    Certificat non préférentiel : déposer la demande à la chambre de commerceOu sur son portail dématérialisé, avec la facture d'exportation

📍 Où déposer ?

Système BADR / PortNet (douane.gov.ma) pour les certificats préférentiels ; chambres de commerce, d'industrie et de services (CCIS) pour les certificats non préférentiels.

Trouver le bureau le plus proche Service en ligne ↗

💬 Questions fréquentes

À quoi sert le certificat d'origine à l'export ?

Il permet à l'acheteur étranger de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des droits de douane grâce aux accords de libre-échange du Maroc.

Quelle différence entre la déclaration sur facture et le certificat EUR.1 ?

Pour les envois de moins de 6 000 euros (ou les exportateurs agréés), une mention d'origine sur la facture remplace le certificat EUR.1.

💡 À savoir

Le certificat d'origine permet à l'acheteur étranger de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des droits de douane dans le pays de destination, grâce aux accords de libre-échange signés par le Maroc.

Pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros (ou pour les exportateurs agréés), une simple mention d'origine portée sur la facture remplace le certificat EUR.1. Vérifiez que vos produits respectent les règles de transformation suffisante de l'accord concerné avant de demander un certificat préférentiel.

Source : Administration des douanes, douane.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2), consulté le 17/11/2026.

Source : Administration des douanes, douane.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2) · vérifié le

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