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Entreprise ✔ Vérifié le 17/11/2026 ترخيص استغلال مقلع (الرمل، الصخور)

Autorisation d'exploitation de carrière (sable, roches)

Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir

📋 Pièces à fournir

👣 Étapes

  1. 1
    Déposer la demande d'octroi du permis d'exploitation au ministère de l'Équipement et de l'Eau
  2. 2
    Instruction par la commission des carrières et enquête publique
  3. 3
    Signature de l'arrêté d'autorisation d'exploitation

📍 Où déposer ?

Ministère de l'Équipement et de l'Eau : equipement.gov.ma.

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💬 Questions fréquentes

Les carrières illégales sont-elles sanctionnées ?

Oui : l'exploitation clandestine de carrières est sévèrement réprimée par la loi.

💡 À savoir

L'exploitation clandestine de carrières est sévèrement réprimée par la loi. Le reboisement et la remise en état du site après exploitation sont obligatoires.

Source : Ministère de l'Équipement et de l'Eau, equipement.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 4), consulté le 17/11/2026.

Source : Ministère de l'Équipement et de l'Eau, equipement.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 4) · vérifié le

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