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Entreprise ✔ Vérifié le 17/11/2026 ترخيص نقل ومعالجة النفايات الخطرة

Autorisation de transport et de traitement de déchets dangereux

Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir

📋 Pièces à fournir

👣 Étapes

  1. 1
    Déposer la demande d'agrément au département de l'Environnement
  2. 2
    Inspection des véhicules et des installations de traitement ou d'enfouissement
  3. 3
    Délivrance de l'autorisation officielle de gestion des déchets dangereux

📍 Où déposer ?

Département de l'Environnement, ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (mem.gov.ma).

Trouver le bureau le plus proche

💬 Questions fréquentes

La traçabilité est-elle obligatoire ?

Oui : un bordereau de suivi des déchets (BSD) doit accompagner chaque transport.

💡 À savoir

Un bordereau de suivi des déchets (BSD) doit accompagner chaque transport. Le non-respect de la chaîne de traitement expose l'entreprise à de lourdes sanctions pénales.

Source : Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, mem.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 4), consulté le 17/11/2026.

Source : Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, mem.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 4) · vérifié le

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