Autorisation de transport et de traitement de déchets dangereux
Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir
📋 Pièces à fournir
👣 Étapes
- 1Déposer la demande d'agrément au département de l'Environnement
- 2Inspection des véhicules et des installations de traitement ou d'enfouissement
- 3Délivrance de l'autorisation officielle de gestion des déchets dangereux
📍 Où déposer ?
Département de l'Environnement, ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (mem.gov.ma).
Trouver le bureau le plus proche💬 Questions fréquentes
La traçabilité est-elle obligatoire ?
Oui : un bordereau de suivi des déchets (BSD) doit accompagner chaque transport.
💡 À savoir
Un bordereau de suivi des déchets (BSD) doit accompagner chaque transport. Le non-respect de la chaîne de traitement expose l'entreprise à de lourdes sanctions pénales.
Source : Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, mem.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 4), consulté le 17/11/2026.
Source : Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, mem.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 4) · vérifié le