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Entreprise ✔ Vérifié le 17/11/2026 دراسة التأثير على البيئة والقبول البيئي

Étude d'impact sur l'environnement (EIE) et acceptabilité environnementale

Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir

📋 Pièces à fournir

👣 Étapes

  1. 1
    Déposer le dossier au ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (ou au comité régional)
  2. 2
    Examen par le comité national ou régional des études d'impact
  3. 3
    Délivrance de la décision d'acceptabilité environnementale

📍 Où déposer ?

Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (mem.gov.ma) ou comité régional.

Trouver le bureau le plus proche

💬 Questions fréquentes

Est-ce obligatoire avant les travaux ?

Oui : aucun chantier soumis à l'EIE ne peut débuter sans la décision d'acceptabilité environnementale.

💡 À savoir

Aucun chantier soumis à l'EIE ne peut débuter sans la décision d'acceptabilité environnementale. Le non-respect des mesures d'atténuation environnementale entraîne la suspension de l'activité.

Source : Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, mem.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 4), consulté le 17/11/2026.

Source : Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, mem.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 4) · vérifié le

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