Étude d'impact sur l'environnement (EIE) et acceptabilité environnementale
Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir
📋 Pièces à fournir
👣 Étapes
- 1Déposer le dossier au ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (ou au comité régional)
- 2Examen par le comité national ou régional des études d'impact
- 3Délivrance de la décision d'acceptabilité environnementale
📍 Où déposer ?
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (mem.gov.ma) ou comité régional.
Trouver le bureau le plus proche💬 Questions fréquentes
Est-ce obligatoire avant les travaux ?
Oui : aucun chantier soumis à l'EIE ne peut débuter sans la décision d'acceptabilité environnementale.
💡 À savoir
Aucun chantier soumis à l'EIE ne peut débuter sans la décision d'acceptabilité environnementale. Le non-respect des mesures d'atténuation environnementale entraîne la suspension de l'activité.
Source : Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, mem.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 4), consulté le 17/11/2026.
Source : Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, mem.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 4) · vérifié le