Casier judiciaire
Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir
🧭 Votre situation
📋 Pièces à fournir
👣 Étapes
- 1Faire la demandeEn ligne sur casierjudiciaire.justice.gov.ma, après avoir accepté les conditions d'utilisation
- 2Payer le timbre de 10 DH
- 3Recevoir le bulletinRetrait au tribunal de votre choix, courrier recommandé (25 DH Maroc, 40 DH étranger) ou e-mail (téléphone NFC)
📍 Où déposer ?
En ligne sur casierjudiciaire.justice.gov.ma ; retrait au tribunal de votre choix, envoi recommandé ou e-mail. Né à l'étranger : Centre national du casier judiciaire (ministère de la Justice, Rabat).
Trouver le bureau le plus proche Service en ligne ↗💬 Questions fréquentes
Combien de temps l'extrait est-il valable ?
Trois mois à compter de sa délivrance. Ne le demandez pas trop tôt.
Combien coûte-t-il ?
Un timbre de 10 DH par pièce demandée. L'envoi par courrier recommandé coûte 25 DH au Maroc et 40 DH à l'étranger (portail du casier judiciaire).
Peut-on le demander en ligne ?
Oui : le portail du ministère de la Justice (casierjudiciaire.justice.gov.ma) permet de remplir la demande en quelques minutes. La réception se fait au tribunal de votre choix, par courrier recommandé ou par e-mail.
Je suis né à l'étranger, où m'adresser ?
Au Centre national du casier judiciaire, au ministère de la Justice à Rabat : la demande peut se faire en ligne et le bulletin se retire sur place dans les 48 heures.
💡 À savoir
Le casier judiciaire comprend un casier national, tenu à Rabat par le service du casier judiciaire du ministère de la Justice (personnes nées hors du Maroc, quelle que soit leur nationalité, et personnes morales), et des casiers locaux tenus par les tribunaux de première instance (personnes nées dans leur ressort).
Il existe trois types de bulletins. Le bulletin n° 3 est celui remis à l'intéressé : il recense les condamnations à des peines privatives de liberté pour crime ou délit prononcées par les juridictions marocaines. Il est remis à l'intéressé en personne, avec une pièce d'identité, ou à un tiers muni d'une procuration spéciale légalisée.
Réception de la demande faite en ligne : retrait au tribunal de votre choix, envoi par courrier recommandé (frais de 25 DH au Maroc et 40 DH à l'étranger, payés en ligne) ou envoi par e-mail (nécessite un téléphone mobile avec NFC et une CNIE).
Né à l'étranger (Marocain) : le bulletin n° 3 peut se demander en ligne et se retire au service du casier judiciaire national, à Rabat, dans les 48 heures. Pièces : copie de la CNIE (ou de la première page du passeport si non résident), copie de l'acte de naissance (non exigée avec une CNIE biométrique), procuration spéciale légalisée si un tiers dépose la demande, timbre de 10 DH.
Source : ministère de la Justice, casierjudiciaire.justice.gov.ma, consulté le 13/11/2026.
Source : Ministère de la Justice (casierjudiciaire.justice.gov.ma) · vérifié le