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Agriculture et environnement ✔ Vérifié le 17/11/2026 الموافقة الصحية للمؤسسات الغذائية

Agrément sanitaire des établissements alimentaires

Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir

📋 Pièces à fournir

👣 Étapes

  1. 1
    Déposer la demande à la direction régionale ou provinciale de l'ONSSADu lieu d'implantation, ou via rokhas.ma pour les commerces alimentaires
  2. 2
    Visite d'une commission d'inspection vétérinaire et sanitaireContrôle des locaux, équipements et procédures d'hygiène (loi n° 28-07)
  3. 3
    Lever les non-conformités relevées dans le rapport d'inspection
  4. 4
    Obtenir le certificat d'agrément ou d'autorisation sanitaireAvec un numéro d'identification sanitaire officiel à porter sur l'étiquetage

📍 Où déposer ?

Services provinciaux ou régionaux de l'ONSSA (onssa.gov.ma) ou plateforme rokhas.ma pour les commerces alimentaires.

Trouver le bureau le plus proche Service en ligne ↗

💬 Questions fréquentes

Quelle est la différence entre autorisation sanitaire et agrément sanitaire ?

L'agrément concerne les établissements manipulant des denrées animales à haut risque (abattoirs, laiteries, conserveries, viandes) ; l'autorisation concerne les autres industries agroalimentaires et la restauration collective.

Peut-on exporter des produits alimentaires sans agrément ONSSA ?

Non : le numéro d'agrément sanitaire est indispensable pour obtenir les certificats sanitaires à l'exportation.

💡 À savoir

L'agrément sanitaire est exigé pour les établissements qui manipulent des denrées animales ou d'origine animale à haut risque (abattoirs, laiteries, conserveries de poisson, viandes) ; l'autorisation sanitaire concerne les autres industries agroalimentaires et la restauration collective. Le numéro d'agrément est indispensable pour obtenir les certificats sanitaires à l'exportation et doit figurer sur l'étiquetage des produits.

Tout le personnel manipulant des denrées alimentaires doit disposer d'un certificat médical d'aptitude renouvelé périodiquement.

Source : ONSSA, onssa.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2), consulté le 17/11/2026.

Source : ONSSA, onssa.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2) · vérifié le

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