Agrément sanitaire des établissements alimentaires
Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir
📋 Pièces à fournir
👣 Étapes
- 1Déposer la demande à la direction régionale ou provinciale de l'ONSSADu lieu d'implantation, ou via rokhas.ma pour les commerces alimentaires
- 2Visite d'une commission d'inspection vétérinaire et sanitaireContrôle des locaux, équipements et procédures d'hygiène (loi n° 28-07)
- 3Lever les non-conformités relevées dans le rapport d'inspection
- 4Obtenir le certificat d'agrément ou d'autorisation sanitaireAvec un numéro d'identification sanitaire officiel à porter sur l'étiquetage
📍 Où déposer ?
Services provinciaux ou régionaux de l'ONSSA (onssa.gov.ma) ou plateforme rokhas.ma pour les commerces alimentaires.
Trouver le bureau le plus proche Service en ligne ↗💬 Questions fréquentes
Quelle est la différence entre autorisation sanitaire et agrément sanitaire ?
L'agrément concerne les établissements manipulant des denrées animales à haut risque (abattoirs, laiteries, conserveries, viandes) ; l'autorisation concerne les autres industries agroalimentaires et la restauration collective.
Peut-on exporter des produits alimentaires sans agrément ONSSA ?
Non : le numéro d'agrément sanitaire est indispensable pour obtenir les certificats sanitaires à l'exportation.
💡 À savoir
L'agrément sanitaire est exigé pour les établissements qui manipulent des denrées animales ou d'origine animale à haut risque (abattoirs, laiteries, conserveries de poisson, viandes) ; l'autorisation sanitaire concerne les autres industries agroalimentaires et la restauration collective. Le numéro d'agrément est indispensable pour obtenir les certificats sanitaires à l'exportation et doit figurer sur l'étiquetage des produits.
Tout le personnel manipulant des denrées alimentaires doit disposer d'un certificat médical d'aptitude renouvelé périodiquement.
Source : ONSSA, onssa.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2), consulté le 17/11/2026.
Source : ONSSA, onssa.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2) · vérifié le