🌾 Agriculture et environnement
Agrément sanitaire des établissements alimentaires
Agriculture et environnement
Aide agricole (Fonds de développement agricole)
Agriculture et environnement
Subvention de l'État pouvant atteindre 80 % à 100 % du coût pour l'irrigation localisée, selon la superficie et le statut
Attestation d'exploitation agricole
Agriculture et environnement
Autorisation de puits ou de prélèvement d'eau
Agriculture et environnement
⏱ Enquête publique : affichage pendant 15 à 30 jours
Déclaration et identification du bétail
Agriculture et environnement
Gratuit lors des campagnes nationales d'identification de l'ONSSA
Permis de chasse
Agriculture et environnement
Redevance annuelle de validation et taxes de chasse (timbre)
Permis de pêche de loisir
Agriculture et environnement
Redevance annuelle ou journalière (taxe piscicole)
Signes d'origine et de qualité (SDOQ)
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⏱ Enquête publique : délai d'opposition de 2 mois après publication au Bulletin officiel