Note de renseignements d'urbanisme
Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir
📋 Pièces à fournir
👣 Étapes
- 1Accéder au portail de l'agence urbaine compétente ou à taamir.gov.ma
- 2Choisir le service « E-Note de renseignements urbanistiques »
- 3Localiser la parcelle sur la carte ou saisir le numéro du titre foncier
- 4Payer en ligne par carte bancaire
- 5Télécharger la note signée électroniquementSous 48 à 72 heures ouvrables
📍 Où déposer ?
Portails des agences urbaines régionales (ex. aur.ma, auc.ma, aut.ma) ou plateforme nationale taamir.gov.ma.
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Quelles informations contient la note de renseignements ?
Le zonage du terrain selon le plan d'aménagement, la hauteur maximale autorisée, le coefficient d'occupation du sol et les servitudes éventuelles.
Quelle est sa durée de validité ?
Elle est valable tant que le document d'urbanisme en vigueur n'a pas été modifié ou mis en révision.
💡 À savoir
La note précise le zonage du terrain selon le plan d'aménagement (zone immeuble, villa, industrielle, agricole, espace vert), la hauteur maximale autorisée, le coefficient d'occupation du sol et les éventuelles servitudes.
Il est vivement recommandé de la demander avant d'acheter un terrain, pour s'assurer qu'il est constructible et non frappé d'une servitude publique (voirie, école, espace vert).
Source : Taamir, taamir.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2), consulté le 17/11/2026.
Source : Taamir, taamir.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2) · vérifié le