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Logement ✔ Vérifié le 17/11/2026 مذكرة المعلومات العمرانية

Note de renseignements d'urbanisme

Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir

FraisGénéralement entre 200 et 500 DH selon la superficie du terrain
Délai48 à 72 heures ouvrables après paiement en ligne
ValiditéTant que le document d'urbanisme en vigueur n'est ni modifié ni mis en révision

📋 Pièces à fournir

👣 Étapes

  1. 1
    Accéder au portail de l'agence urbaine compétente ou à taamir.gov.ma
  2. 2
    Choisir le service « E-Note de renseignements urbanistiques »
  3. 3
    Localiser la parcelle sur la carte ou saisir le numéro du titre foncier
  4. 4
    Payer en ligne par carte bancaire
  5. 5
    Télécharger la note signée électroniquementSous 48 à 72 heures ouvrables

📍 Où déposer ?

Portails des agences urbaines régionales (ex. aur.ma, auc.ma, aut.ma) ou plateforme nationale taamir.gov.ma.

Trouver le bureau le plus proche Service en ligne ↗

💬 Questions fréquentes

Quelles informations contient la note de renseignements ?

Le zonage du terrain selon le plan d'aménagement, la hauteur maximale autorisée, le coefficient d'occupation du sol et les servitudes éventuelles.

Quelle est sa durée de validité ?

Elle est valable tant que le document d'urbanisme en vigueur n'a pas été modifié ou mis en révision.

💡 À savoir

La note précise le zonage du terrain selon le plan d'aménagement (zone immeuble, villa, industrielle, agricole, espace vert), la hauteur maximale autorisée, le coefficient d'occupation du sol et les éventuelles servitudes.

Il est vivement recommandé de la demander avant d'acheter un terrain, pour s'assurer qu'il est constructible et non frappé d'une servitude publique (voirie, école, espace vert).

Source : Taamir, taamir.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2), consulté le 17/11/2026.

Source : Taamir, taamir.gov.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2) · vérifié le

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