Duplicata du titre foncier (ANCFCC)
Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir
🧭 Votre situation
📋 Pièces à fournir
👣 Étapes
- 1Rassembler les pièces selon votre casPerte, vol ou destruction totale, ou détérioration
- 2En cas de perte : faire publier l'avisAvis au Bulletin officiel, puis déclaration dans un quotidien national
- 3Déposer la demande à la conservation foncièreOu via le formulaire en ligne « Demande duplicata » sur ancfcc.gov.ma
- 4Retirer le duplicataDélivré gratuitement par le conservateur au propriétaire ou à son mandataire
📍 Où déposer ?
Conservation foncière dont dépend l'immeuble ; demande en ligne possible sur ancfcc.gov.ma (formulaire « Demande duplicata »).
Trouver le bureau le plus proche Service en ligne ↗💬 Questions fréquentes
Le duplicata est-il payant ?
Non, il est délivré gratuitement par le conservateur au propriétaire ou à son mandataire.
Qui peut le demander ?
Le propriétaire ou son mandataire. En cas d'indivision, un seul duplicata est délivré, au copropriétaire mandaté.
Combien de temps faut-il attendre en cas de perte ?
Le duplicata est délivré 15 jours après la publication de l'avis au Bulletin officiel.
Que faire si mon duplicata est seulement abîmé ?
Déposez une demande datée et signée, avec une copie légalisée de votre CNIE et le duplicata détérioré.
💡 À savoir
Le duplicata est un document conforme au livre foncier original : il reprend toutes les inscriptions et mentions du registre foncier et lui est annexé un plan de la propriété. Il est signé et authentifié par le conservateur, et délivré gratuitement au propriétaire ou à son mandataire. En cas d'indivision, un seul duplicata est délivré, au copropriétaire mandaté à cet effet.
Un nouveau duplicata peut être délivré en cas de perte, vol ou destruction totale (sur déclaration, avec copie légalisée de la CNIE, déclaration de perte ou de vol auprès des autorités, et un exemplaire du journal quotidien national où la déclaration est insérée, 15 jours après la publication d'un avis au Bulletin officiel), ou en cas de détérioration ou destruction partielle (sur demande datée et signée, avec copie légalisée de la CNIE et le duplicata détérioré).
Source : ANCFCC, ancfcc.gov.ma (Produits et formalités > Produits), consulté le 17/11/2026.
Source : ANCFCC (ancfcc.gov.ma) · vérifié le