Certificat de propriété en ligne (ANCFCC)
Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir
📋 Pièces à fournir
👣 Étapes
- 1Ouvrir le service E-CertificatSur ancfcc.gov.ma, rubrique « Certificat de propriété »
- 2Remplir la demande et payerUn code de suivi est envoyé par SMS
- 3Suivre la demande avec le code reçuDisponible 3 mois à compter de la signature du certificat
- 4Vérifier l'authenticité du certificat reçuRubrique de vérification du même service, valable 3 mois
📍 Où déposer ?
En ligne, service E-Certificat sur ancfcc.gov.ma.
Trouver le bureau le plus proche Service en ligne ↗💬 Questions fréquentes
Qu'atteste le certificat de propriété ?
La situation juridique et matérielle de l'immeuble au moment du dépôt de la demande.
Comment suivre ma demande ?
Avec le code de suivi reçu par SMS, dans la rubrique « Suivi des demandes » du service E-Certificat, pendant 3 mois à compter de la signature.
Comment vérifier qu'un certificat est authentique ?
Via la rubrique de vérification d'authenticité du service E-Certificat (disponible 3 mois à compter de la date de signature).
Quel est le montant à payer ?
Le montant est affiché lors de la demande en ligne ; la page d'information ne le précise pas et les tarifs sont publiés dans un document séparé de l'ANCFCC.
💡 À savoir
Le certificat de propriété atteste la situation juridique et matérielle d'un immeuble au moment du dépôt de la demande. Le service E-Certificat permet de le demander en ligne, de suivre la demande et de vérifier l'authenticité d'un certificat remis en ligne.
Une fois la demande passée et payée, un code de suivi est envoyé par SMS. Les demandes électroniques sont traitées pendant les heures de travail. Le suivi et la vérification d'authenticité sont disponibles pendant 3 mois à compter de la date de signature du certificat.
L'ANCFCC délivre aussi d'autres certificats : certificat spécial d'inscription hypothécaire (force de titre exécutoire), certificat spécial d'inscription, certificat concernant une ou plusieurs inscriptions, certificat de non-inscription sur le registre foncier, certificat de concordance d'un titre foncier et de son duplicata.
Contact pour les e-services : 05 3014 1414, 08 0000 2929 ou 08 0000 2016.
Source : ANCFCC, ancfcc.gov.ma (E-Certificat, Produits), consulté le 17/11/2026.
Source : ANCFCC (ancfcc.gov.ma) · vérifié le