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Santé & social ✔ Vérifié le 17/11/2026 استرجاع مصاريف العلاج (التأمين الإجباري عن المرض)

Remboursement des frais de soins (AMO)

Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir

DélaiDépôt dans les 60 jours ; remboursement sous 3 mois (délai légal)

📋 Pièces à fournir

👣 Étapes

  1. 1
    Déclarer sa famille, ses ALD/ALC et son mode de paiementPréalable obligatoire pour être remboursé
  2. 2
    Faire remplir la feuille de soinsPar le médecin traitant et chaque professionnel de santé consulté (signature et cachet)
  3. 3
    Constituer le dossierFeuille de soins, ordonnance, codes à barres, factures d'analyses et de radios…
  4. 4
    Déposer le dossier dans les 60 joursÀ compter de la première consultation, dans un bureau de proximité agréé ou une agence CNSS
  5. 5
    Recevoir le remboursementSous 3 mois (délai légal) ; virement bancaire obligatoire au-dessus de 10 000 DH

📍 Où déposer ?

Auprès d'un bureau de proximité agréé (plaque « Bureau agréé pour le dépôt des dossiers de remboursement AMO ») ou dans une agence CNSS.

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💬 Questions fréquentes

Dans quel délai déposer le dossier ?

Dans un délai de 60 jours à compter de la date de la première consultation.

En combien de temps suis-je remboursé ?

Le délai légal de remboursement est de trois mois à compter du dépôt du dossier, après vérification de l'ouverture du droit et de la complétude du dossier.

Tous mes frais sont-ils remboursés ?

Non : l'AMO prend en charge une partie des frais, le reste demeure à votre charge. Le remboursement se fait à l'acte ou au forfait selon la pathologie.

Où déposer le dossier ?

Auprès d'un bureau de proximité agréé, identifiable à sa plaque « Bureau agréé pour le dépôt des dossiers de remboursement AMO », ou dans une agence CNSS.

Comment suis-je payé ?

Par virement bancaire, carte bancaire ou mise à disposition ; le virement est obligatoire quand le montant remboursé dépasse 10 000 DH.

💡 À savoir

L'AMO prend en charge une partie des frais de soins ; le reste demeure à la charge de l'assuré. Le remboursement se fait à l'acte, selon les nomenclatures du ministère de la Santé, ou au forfait selon la pathologie.

Avant de demander un remboursement, l'assuré (actif ou pensionné) doit avoir déclaré les membres de sa famille à charge, ses affections longues et coûteuses (ALD/ALC) et son mode de paiement.

La feuille de soins (formulaire réf. 610-1-02 ou 610-1-04 selon le cas) doit être remplie, signée et cachetée par le médecin traitant et par les autres professionnels de santé consultés (pharmacie, laboratoire…), et accompagnée des pièces justificatives (ordonnance, codes à barres des médicaments achetés, factures des analyses et radios…). Les pièces exactes dépendent du dossier : soins ambulatoires ou ALD, soins dentaires, entente préalable dentaire (ODF), hospitalisation.

À noter : dépôt dans les 60 jours à compter de la première consultation ; délai légal de remboursement de trois mois à compter du dépôt ; un contrôle médical physique est possible ; le virement bancaire est obligatoire au-dessus de 10 000 DH remboursés. Le paiement se fait par virement, carte bancaire ou mise à disposition.

Source : CNSS, cnss.ma (« Complétude et modalités de remboursement » et actualité du 04/01/2022), consulté le 16/11/2026.

Source : CNSS (cnss.ma) · vérifié le

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