Comptes et contrats d'assurance d'un défunt
Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir
📋 Pièces à fournir
👣 Étapes
- 1Comptes bancaires : déposer une demande au réseau de Bank Al-MaghribAvec l'acte de décès et l'acte d'hérédité, pour obtenir la liste des banques où le défunt avait un compte
- 2Se présenter aux banques identifiées pour bloquer les comptes et obtenir le relevé des avoirs au jour du décèsDéblocage des fonds sur production de l'acte d'hérédité et du quitus fiscal le cas échéant
- 3Assurance-vie : déposer une demande en ligne ou par courrier à l'ACAPSElle interroge l'ensemble des compagnies sur l'existence d'un contrat vie ou décès
📍 Où déposer ?
Succursales de Bank Al-Maghrib (bkam.ma) pour les comptes bancaires ; Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS, acaps.ma) pour les assurances.
Trouver le bureau le plus proche💬 Questions fréquentes
Faut-il connaître le nom de la banque ou de l'assureur avant de faire la recherche ?
Non : les fichiers centraux de Bank Al-Maghrib et de l'ACAPS identifient tous les établissements détenant des avoirs ou contrats au nom du défunt, à partir de sa CNIE.
Les sommes d'une assurance-vie entrent-elles dans la succession classique ?
Les capitaux garantis sont versés directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat, selon les règles du Code des assurances.
💡 À savoir
Il n'est pas nécessaire de connaître le nom de la banque ou de l'assureur : les fichiers centraux de Bank Al-Maghrib et de l'ACAPS permettent d'identifier, à partir du numéro de CNIE du défunt, tous les établissements détenant des avoirs ou des contrats à son nom. Les capitaux d'une assurance-vie sont versés directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat, selon les règles du Code des assurances.
Vérifiez aussi auprès des banques si le défunt avait souscrit une assurance décès-invalidité couvrant ses crédits immobiliers ou à la consommation en cours, afin d'en demander la prise en charge.
Source : Bank Al-Maghrib, bkam.ma ; ACAPS, acaps.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2), consulté le 17/11/2026.
Source : Bank Al-Maghrib, bkam.ma ; ACAPS, acaps.ma ; Guide pratique des procédures administratives marocaines (volume 2) · vérifié le