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Impôts ✔ Vérifié le 17/11/2026 شهادة الانتظام الجبائي

Attestation de régularité fiscale

Guide des procédures et démarches au Maroc, pièces à fournir

FraisGratuit, service en ligne
Validité6 mois à compter de la délivrance

📋 Pièces à fournir

👣 Étapes

  1. 1
    Se connecter à l'espace du contribuable de la DGI
  2. 2
    Choisir la demande d'attestation de régularité fiscale
  3. 3
    Vérification automatique en temps réel
  4. 4
    Télécharger l'attestation PDF si la situation est régulière

📍 Où déposer ?

Portail de la Direction générale des impôts (espace professionnel ou particulier).

Trouver le bureau le plus proche Service en ligne ↗

💬 Questions fréquentes

Quelle est la durée de validité ?

6 mois à compter de la délivrance.

Que faire si la demande est rejetée ?

Consultez les anomalies affichées, régularisez auprès du receveur des impôts puis relancez la demande.

💡 À savoir

Après connexion à l'espace du contribuable, on demande l'attestation ; le système vérifie en temps réel la situation déclarative et de paiement, et, si elle est régulière, l'attestation PDF avec code de vérification se télécharge immédiatement. En cas de rejet, la plateforme affiche les anomalies (déclaration manquante, impôt impayé) : régularisez auprès du receveur puis relancez. Elle est exigée pour les appels d'offres des marchés publics.

Source : guide pratique des procédures administratives marocaines (compilation non officielle renvoyant à www.tax.gov.ma), consulté le 17/11/2026.

Source : Guide pratique des procédures administratives marocaines (non officiel) ; www.tax.gov.ma · vérifié le

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